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  1. Politique de données personnelles
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La collecte des données personnelles auprès des utilisateurs de l’espace de concertation publique est réalisée exclusivement dans le cadre de la concertation STEP afin de pouvoir recueillir les avis du public sur le projet STEP de TIGF conformément à l’article L121-16 et suivants du code de l’environnement.

Les données personnelles collectées via le Site seront sécurisées et traitées de manière confidentielle. Elles seront uniquement utilisées dans le cadre de la concertation publique.

Ces données personnelles ne sont consultées que par le personnel autorisé de TIGF et par les garants nommés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

TIGF s’engage à ne pas céder ces informations à des tiers, des organismes, sociétés extérieures ou personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées à la concertation publique sur le projet STEP.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à « Informatique, aux fichiers et aux libertés » et à la recommandation de la CNIL du 21 mars 2002, les informations fournies seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations, de rectification ou d’opposition. Vous pourrez exercer ce droit en vous adressant par écrit à l’adresse indiquée dans l’article II. 1. du présent document

III. Garanties et responsabilités

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