Employer du personnel de maison, qu’il s’agisse d’une nounou, d’une femme de ménage, d’un jardinier ou de tout autre travailleur domestique, comporte de nombreuses responsabilités légales. En tant qu’employeur, vous devez vous familiariser avec les différentes lois du travail visant à protéger vos droits et ceux de vos employés. Cet article décrit les principales exigences légales à respecter lorsque vous employez du personnel de maison.

Contrats de travail

L’une des exigences légales fondamentales pour l’embauche de personnel de maison est la fourniture d’un contrat de travail écrit. Ce contrat doit clairement définir les conditions d’emploi, notamment :

• Intitulé et description du poste : Définissez clairement le rôle et les tâches attendus de l’employé.
• Horaires de travail : Précisez les horaires de travail convenus, y compris les dispositions relatives aux heures supplémentaires.
• Salaire et calendrier de paiement : Détaillez le salaire, la manière dont il sera payé (par exemple, mensuellement ou hebdomadairement) et tout autre avantage financier tel que des primes ou des cotisations de retraite.
• Droit aux congés : indiquez le nombre de congés payés auxquels l’employé a droit, qui doit être conforme aux minimums légaux.
• Congés de maladie et autres absences : Décrivez les procédures de déclaration et de gestion des congés de maladie, ainsi que de tout autre type de congé (par exemple, maternité, paternité).
• Délais de préavis : Définissez le délai de préavis requis par les deux parties pour mettre fin à l’emploi.

En France, c’est le contrat de travail CESU (chèque emploi service universel) qui permet à un particulier d’engager en toute légalité un employé et de lui donner une rémunération. Il s’agit d’un contrat obligatoire si l’employé travail plus de 8 heures par semaine et s’il est embauché à plus de 4 semaines successives.

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Vérifications du droit au travail

Il est légalement obligatoire de s’assurer que votre personnel de maison a le droit de travailler au Royaume-Uni. Vous devez effectuer des vérifications avant le début de l’emploi afin de confirmer leur éligibilité. Cela implique :

• Vérification des documents originaux : Examinez le passeport de la personne, son permis de séjour biométrique ou tout autre document pertinent.
• Faire des copies : Prenez une copie claire des documents et conservez-la dans vos archives.
• Conservation des dossiers : Conservez les copies des documents pendant toute la durée de l’emploi et pendant au moins deux ans après sa fin.

Effectuer des vérifications du droit au travail vous aide à vous protéger contre d’éventuelles sanctions légales, y compris des amendes, pour avoir employé quelqu’un illégalement.

Offrir un environnement de travail sûr

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de garantir un environnement de travail sûr à votre personnel de maison. Cela comprend :

• Évaluations des risques : identifier les dangers potentiels à la maison et mettre en œuvre des mesures pour minimiser les risques.
• Premiers secours : Assurez-vous que des fournitures de premiers secours appropriées sont disponibles, y compris une trousse de premiers secours bien approvisionnée.
• Politiques de santé et de sécurité : Bien que des politiques formelles soient généralement requises dans les grandes entreprises, il importe de communiquer toutes les règles de santé et de sécurité spécifiques à votre domicile.

Les employeurs doivent prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs employés contre tout préjudice lorsqu’ils travaillent dans le ménage.

Congés légaux

En plus des congés payés, vous devez également respecter les droits légaux en matière de congés, qui peuvent inclure :

• Congé de maladie : les employés ont droit à un congé de maladie légal s’ils répondent à certains critères.
• Congé de maternité, de paternité et d’adoption : les employés qui remplissent les conditions d’admissibilité ont droit à ces types de congés.