Si vous envisagez d’acheter une propriété et souhaitez-vous épargner de futurs problèmes, il est conseillé de demander conseil à un avocat.

Comment votre avocat peut-il vous aider avant d’acheter votre maison ?

Avant de procéder à l’achat d’une propriété, certaines tâches de recherche et d’analyse de base doivent être effectuées. Il est important de vérifier que la propriété est en ordre et que les contrats d’achat et de vente et, le cas échéant, le prêt hypothécaire, ne finiront pas par poser des problèmes.

De plus, les charges fiscales représentent un pourcentage important de l’opération. Avec les dépenses associées, ils peuvent augmenter le prix de vente jusqu’à 20 %. Il est donc pratique que vous connaissiez ce supplément avant d’avoir peur.

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Enquête sur le bien : charges fiscales, hypothèques, situation juridique…

Avant d’acquérir le bien, il est essentiel que vous connaissiez sa situation juridique. Il pourrait y peser les charges, ainsi que les limitations de propriété. Un spécialiste du droit immobilier saura connaître tous ces détails et agir en conséquence. Il est essentiel de se rendre, au moins, aux sources que nous décrivons ici.

• Registre de la propriété
• Cadastre
• Communauté de propriétaires
• Calcul des dépenses et des taxes
• Charges fiscales
• Frais hypothécaires

L’aide d’un avocat dans la conception du contrat de vente

Il est courant qu’avant de consentir l’acte public de vente, les parties signent un contrat sous seing privé. Ce contrat privé génère en soi l’effet de la vente, de sorte qu’il a le pouvoir d’obliger les parties à se conformer à l’accord.

Si la vente est de première transmission, cet accord sera signé pratiquement à toutes occasions. Mais dans le cas de deuxièmes transmissions, il est non seulement moins fréquent de le signer, mais aussi plus problématique.

Tout d’abord, le vendeur doit pouvoir disposer du bien. Cela signifie que le contrat privé doit être signé par celui qui apparaît comme propriétaire dans les actes de propriété. S’il y a plusieurs personnes, elles doivent toutes signer. Le seul cas dans lequel différentes personnes peuvent signer est celui où les pouvoirs sont délivrés à cet effet.

Gardez à l’esprit que si une personne qui n’a pas le pouvoir de disposer de la propriété signe, le contrat sera invalide. Cela pourrait donner lieu à des actions en réparation, pour lesquelles vous aurez besoin de l’assistance d’un avocat. C’est pourquoi il est préférable que l’avis de votre avocat immobilier soit préalable.

Si vous vous assistez dans la formalisation de ce contrat, votre avocat vérifiera les pouvoirs et actes pour vérifier que tout est en règle. C’est la fonction du notaire lors de la formalisation des actes publics. Mais dans ce cas, comme il s’agit d’un contrat privé, vous n’aurez pas l’assistance d’un notaire.

Gardez à l’esprit qu’il existe des cas particuliers :

• Si le bien constitue la résidence habituelle d’une famille, le concours des deux époux (ou concubins) sera nécessaire.
• Lorsqu’il appartient à une société, l’administrateur ou le représentant de la société doit signer.
• S’il fait partie d’un héritage, les héritiers doivent intervenir.

Intervention de l’avocat après l’achat de votre propriété

Mais l’assistance de votre avocat ne s’arrêtera pas lorsque vous serez déjà entré dans votre domicile. Il est possible que certains vices de construction ou vices cachés soient détectés. Dans ces cas, vous devrez introduire les réclamations extrajudiciaires correspondantes. Et si elles ne sont pas résolues, l’affaire devra être portée devant les tribunaux.

Votre avocat sera en mesure de traiter ces réclamations, vous évitant ainsi des litiges. Dans le pire des cas, vous aurez besoin de leur aide pour défendre vos droits et intérêts devant les tribunaux. Mais les défauts qui en résultent ne se manifestent pas seulement dans le bâtiment. Les différents contrats, actes et documents peuvent receler des irrégularités. Et il est courant de trouver des clauses abusives (surtout dans les hypothèques), avec des défauts de consentement et d’autres problèmes juridiques.